Statuts
de
Fides et Ratio
INTRODUCTION
Les
membres fondateurs de
ONT RÉSOLU DE FONDER
Chapitre I
Dispositions générales
§ 1
§ 2
§ 3
La ville de Cracovie est le siège de
§ 4
L’activité de
§ 5
§ 6
L’objet
de
§ 7
1.
-
en regroupant
les personnes qui s’intéressent à la recherche et à la réflexion
sur les relations réciproques entre la foi et la science,
-
en menant des
recherches scientifiques dans les sphères mentionnées ci-dessus,
notamment en organisant des colloques et des conférences, ainsi que par le
biais d’une activité éditrice,
-
en mettant en
place et gérant une bibliothèque,
-
en décernant
des prix,
-
en organisant
un club de débat pour les membres de
2.
-
en coopérant
avec des organisations apparentées nationales et étrangères,
-
en collaborant
avec des organismes scientifiques,
-
en collaborant
avec les comités de rédaction de revues scientifiques spécialisées et
scientifiques populaires.
§ 8
-
d’accorder des prêts ou
des garanties sur des engagements grevant le patrimoine de
-
de transférer le patrimoine de
-
d’exploiter le patrimoine de
-
d’acquérir à des
conditions particulières des produits ou services à des
opérateurs aux activités desquels participent les membres de
Chapitre II
Membres de
§ 9
1.
Entrent dans
la composition de
-
les membres
ordinaires,
-
les membres
extraordinaires,
-
les membres
d’honneur.
2.
Peut devenir
membre ordinaire de
3.
L’adhésion
à
4.
Peut devenir
membre extraordinaire tout étudiant ayant terminé le premier cycle d’études
universitaires. Les membres extraordinaires acquièrent la qualité de
membre ordinaire à l’issue du cycle complet d’études universitaires. La
qualité de membre extraordinaire cesse en cas non accomplissement du cycle
complet d’études universitaires. Un membre extraordinaire possède tous
les droits et devoirs d’un membre à part entière en dehors du
droit électoral et du droit d’éligibilité aux autorités de
5.
Peut devenir
membre d’honneur toute personne physique ayant apporté une contribution
éminente au développement de l’idée de
6. La qualité de membre d’honneur est octroyée par l’Assemblée générale des Membres à la demande du Directoire.
7.
Les ressortissants étrangers dont
aussi ceux résidant à l’étranger peuvent adhérer à
§ 10
1.
Les membres
ordinaires de
2.
Tous les
membres de
2.1. Profiter de l’assistance et des installations de
2.2. Formuler des propositions en matière d’activité de
3.
Les membres
d’honneur ont le droit de participer aux autorités statutaires de
4. Les membres d’honneur peuvent être exemptés de cotiser.
§ 11
Les membres de
§ 12
1.
La qualité de
membre de
1.1
Suite à
un départ volontaire annoncé au Directoire sous forme écrite.
1.2
Suite à
la radiation de la liste des membres après deux ans de retard de
versement de cotisations.
1.3
Suite à
l’exclusion de
1.4
Suite au
décès.
2.
La radiation
de la liste des membres ou l’exclusion de
3.
L’Assemblée
générale peut être saisie d’un appel de la résolution relative à
la radiation ou à l’exclusion de
Chapitre III
Autorités de
§ 13
1.
Les autorités
de
-
Assemblée
générale,
-
Directoire,
-
Comité
d’audit.
2.
Le mandat des
autorités de
3.
A l’exception
des cas définis dans les présents statuts, les résolutions des autorités de
4.
Le cumul des
fonctions de membre du Directoire et du Comité d’audit est inadmissible.
5.
Ne peut
devenir membre du Directoire et du Comité d’audit une personne condamnée par un
verdict définitif pour un délit prémédité.
§ 14
1.
L’Assemblée
générale est l’autorité suprême de
2.
Tous les
membres ordinaires de
§ 15
L’Assemblée générale est compétente pour :
§ 16
1.
L’Assemblée
générale ordinaire est convoquée par le Directoire une fois par an.
2.
L’Assemblée
générale extraordinaire est convoquée par le Directoire sur sa propre
initiative ou à la demande du Comité d’audit, ou à la demande
d’un tiers des membres, dans le délai de 6 semaines à compter de la
notification de la demande, de la proposition, ou de la délibération, en
plaçant dans l’ordre du jour de l’Assemblée les affaires explicitement définies
par les auteurs de la demande. Les débats de l’Assemblée générale
extraordinaire peuvent porter exclusivement sur les affaires auxquelles s’étend
l’ordre du jour défini dans la résolution relative à la convocation de
l’Assemblée.
§ 17
Le Directoire notifie aux membres la date et le lieu de
l’Assemblée générale et l’ordre du jour proposé au moins à deux semaines
de son ouverture.
§ 18
1.
Le Directoire
dirige l’activité courante de
2.
Le Directoire
se compose de 5 à 7 membres et il élit parmi ses membres le président,
le secrétaire et le trésorier. De plus, le Directoire peut procéder à
l’élection de 2 vice-présidents.
3.
Le Directoire
peut compléter sa composition avec de nouveaux membres pour remplacer les
membres sortants, mais leur nombre ne saurait dépasser un tiers des membres
élus du Directoire.
§ 19
1.
Les activités du Directoire
sont les suivantes :
1.1.
Exécuter les
résolutions de l’Assemblée générale.
1.2.
Etablir les
plans d’action et retenir le budget de
1.3.
Convoquer les
Assemblées générales et soumettre les rapports à l’Assemblée générale.
1.4.
Mettre en
place et dissoudre comités, sections et commissions ainsi que voter leurs
règlements, surveiller et coordonner leur activité.
1.5.
Prendre des
décisions relatives aux affaires patrimoniales de
1.6.
Représenter
1.7.
Trancher tout
différent né au sein de
2.
Le Directoire
rédige un rapport annuel de fond sur l’activité de
§ 20
Les
séances du Directoire sont convoquées en cas nécessité, mais au moins 4 fois
par an.
§ 21
1.
Le Comité
d’audit est l’organe de contrôle de
2.
Le Comité
d’audit se compose de 3 membres et élit parmi eux son président, son
vice-président et son secrétaire.
3.
Le Comité
d’audit peut compléter sa composition avec de nouveaux membres pour remplacer
les membres sortant, dont le nombre ne dépasse pas un tiers des membres élus du
Comité.
4.
Les membres du
Comité d’audit ne peuvent être parents, alliés ou subordonnés
hiérarchiques des membres du Directoire.
§ 22
Les activités du Comité d’audit sont les suivantes :
§ 23
1.
Le Comité
d’audit procède au moins une fois par an au contrôle de l’ensemble de
l’activité de
2.
Les membres du
Comité d’audit ont le droit de participer aux séances du Directoire avec voix
consultative et de consulter les documents de
3.
L’organisation et les modalités de
travail du Comité d’audit sont définies dans un règlement retenu par
l’Assemblée générale.
Chapitre IV
Patrimoine de
§ 24
1.
Le patrimoine
de
2.
Le patrimoine
de
§ 25
La validité des déclarations de volonté, des courriers et
des documents en matière de droits et devoirs non patrimoniaux et
patrimoniaux de
Chapitre V
Changement des statuts et dissolution
de
§ 26
1.
Tout
changement des statuts exige une résolution de l’Assemblée générale, adoptée
à la majorité des 2/3 des voix.
2.
La dissolution
de
3.
En cas
d’adoption d’une résolution relative à la dissolution de