Statuts
de la Société Scientifique Internationale

 Fides et Ratio

 

INTRODUCTION

Les membres fondateurs de la Société Scientifique Internationale Fides et Ratio, inspirés par la pensée de Jean Paul II, désireux de trouver des formes de dialogue entre la sphère de la foi et celle de la raison et aspirant à répandre l’attitude de respect mutuel et de compréhension parmi les représentants de diverses confessions et les non croyants, compte tenu également de la nécessité de documenter et de réfléchir sur la contribution des grandes religions monothéistes à la civilisation européenne actuelle, avec une prise en compte notamment de sa grande tradition chrétienne,

ONT RÉSOLU DE FONDER

LA SOCIÉTÉ SCIENTIFIQUE INTERNATIONALE FIDES ET RATIO.

 

Chapitre I

Dispositions générales

 

§ 1

La Société Scientifique Internationale Fides et Ratio, ci-après Société, est une association au sens de la loi « Droit des associations ».

§ 2

La Société agit sur le territoire de la République de Pologne est à l’étranger.

§ 3

La ville de Cracovie est le siège de la Société.

§ 4

L’activité de la Société est fondée sur la contribution non rémunérée de l’ensemble de ses membres.

 

§ 5

La Société possède un sceau : « Société Scientifique Internationale Fides et Ratio », conformément à la réglementation en vigueur en la matière.

§ 6

L’objet de la Société est  de trouver des formes de dialogue entre la sphère de la foi et celle de la raison et d’aspirer à répandre l’attitude de respect mutuel et de compréhension parmi les représentants de diverses confessions et les non croyants, de plus de documenter et de réfléchir sur la contribution des grandes religions monothéistes à la civilisation européenne actuelle, avec une prise en compte notamment de sa grande tradition chrétienne.

 

§ 7

1.      La Société réalise ses objectifs :

-          en regroupant les personnes qui s’intéressent à la recherche et à la réflexion sur les relations réciproques entre la foi et la science,

-          en menant des recherches scientifiques dans les sphères mentionnées ci-dessus, notamment en organisant des colloques et des conférences, ainsi que par le biais d’une activité éditrice,

-          en mettant en place et gérant une bibliothèque,

-          en décernant des prix,

-          en organisant un club de débat pour les membres de la Société.

2.      La Société réalise également ses objectifs :

-          en coopérant avec des organisations apparentées nationales et étrangères,

-          en collaborant avec des organismes scientifiques,

-          en collaborant avec les comités de rédaction de revues scientifiques spécialisées et scientifiques populaires.

 

§ 8

La Société ne mène pas d’activité économique. Les cotisations des membres sont destinées à réaliser les buts statutaires et leur produit ne peut être partagé entre les membres de la Société. En même temps, il est interdit :

-          d’accorder des prêts ou des garanties sur des engagements grevant le patrimoine de la Société, à ses membres, aux membres de ses autorités et aux employés de la Société ainsi qu’à leurs conjoints ou parents / alliés en ligne directe, parents / alliés de la ligne collatérale jusqu’au deuxième degré, aux personnes liées par l’adoption, la tutelle ou la curatelle, dénommées « personnes proches »,

-          de transférer le patrimoine de la Société au profit de ses membres, des membres de ses autorités ou de ses employés et de leurs personnes proches selon des principes autres que ceux en vigueur par rapport aux tiers, en particulier lorsque le transfert a lieu à titre gratuit ou à des conditions préférentielles,

-          d’exploiter le patrimoine de la Société au profit de ses membres, des membres de ses autorités ou de ses employés et de leurs personnes proches selon des principes autres que ceux en vigueur par rapport aux tiers, à moins que l’exploitation ne résulte de l’objet statutaire de la Société,

-          d’acquérir à des conditions particulières des produits ou services à des opérateurs aux activités desquels participent les membres de la Société, les membres de ses autorités ou ses employés et leurs personnes proches.

 

Chapitre II

Membres de la Société, leurs droits et devoirs

 

§ 9

1.      Entrent dans la composition de la Société :

-          les membres ordinaires,

-          les membres extraordinaires,

-          les membres d’honneur.

2.      Peut devenir membre ordinaire de la Société toute personne physique ayant une formation universitaire, désireuse de contribuer à la réalisation des objectifs de la Société, qui a fait une déclaration écrite d’adhésion à la Société et qui jouit d’une recommandation écrite au moins de deux membres de la Société.

3.      L’adhésion à la Société est retenue en vertu d’une résolution du Directoire adoptée à la majorité simple des voix.

4.      Peut devenir membre extraordinaire tout étudiant ayant terminé le premier cycle d’études universitaires. Les membres extraordinaires acquièrent la qualité de membre ordinaire à l’issue du cycle complet d’études universitaires. La qualité de membre extraordinaire cesse en cas non accomplissement du cycle complet d’études universitaires. Un membre extraordinaire possède tous les droits et devoirs d’un membre à part entière en dehors du droit électoral et du droit d’éligibilité aux autorités de la Société. 

5.      Peut devenir membre d’honneur toute personne physique ayant apporté une contribution éminente au développement de l’idée de la Société ou ayant d’autres mérites particuliers pour la Société.

6.      La qualité de membre d’honneur est octroyée par l’Assemblée générale des Membres à la demande du Directoire.

7.      Les ressortissants étrangers dont aussi ceux résidant à l’étranger peuvent adhérer à la Société.

 

 

§ 10

1.      Les membres ordinaires de la Société jouissent du droit électoral et du droit d’éligibilité aux autorités de la Société.

2.      Tous les membres de la Société ont le droit de :

2.1. Profiter de l’assistance et des installations de la Société selon les principes définis par le Directoire.

2.2. Formuler des propositions en matière d’activité de la Société.

3.      Les membres d’honneur ont le droit de participer aux autorités statutaires de la Société avec voix consultative.

4.      Les membres d’honneur peuvent être exemptés de cotiser.

 

§ 11

Les membres de la Société sont tenus d’observer les status ainsi que les résolutions des autorités de la Société, de contribuer dans la mesure du possible à réaliser les objectifs de la Société et de verser régulièrement les cotisations.

 

§ 12

1.      La qualité de membre de la Société cesse :

1.1        Suite à un départ volontaire annoncé au Directoire sous forme écrite.

1.2        Suite à la radiation de la liste des membres après deux ans de retard de versement de cotisations.

1.3        Suite à l’exclusion de la Société en cas de condamnation définitive, par un tribunal de droit commun, à la perte des droits publics ou pour un acte commis pour des mobiles bas.

1.4        Suite au décès.

2.      La radiation de la liste des membres ou l’exclusion de la Société a lieu en vertu d’une résolution valide du Directoire. La résolution relative à l’exclusion est adoptée par le Directoire à la majorité absolue des voix en présence d’au moins 50 % des membres du Directoire.

3.      L’Assemblée générale peut être saisie d’un appel de la résolution relative à la radiation ou à l’exclusion de la Société dans le délai de 30 jours à compter de la signification de la résolution. La résolution de l’Assemblée générale relative à l’appel est définitive.

 

 

 

Chapitre III

Autorités de la Société

 

§ 13

1.      Les autorités de la Société sont les suivantes :

-          Assemblée générale,

-          Directoire,

-          Comité d’audit.

2.      Le mandat des autorités de la Société dure 3 ans.

3.      A l’exception des cas définis dans les présents statuts, les résolutions des autorités de la Société sont adoptées à la majorité simple des voix. Le vote électronique est autorisé en vertu de la décision du Directoire y relative.

4.      Le cumul des fonctions de membre du Directoire et du Comité d’audit est inadmissible.

5.      Ne peut devenir membre du Directoire et du Comité d’audit une personne condamnée par un verdict définitif pour un délit prémédité.

§ 14

1.      L’Assemblée générale est l’autorité suprême de la Société. Elle peut être ordinaire ou extraordinaire.

2.      Tous les membres ordinaires de la Société prennent part à l’Assemblé générale avec voix au chapitre, les personnes invitées jouissent de la voix consultative.

§ 15

L’Assemblée générale est compétente pour :

  1. Adopter le programme d’activité de la Société.
  2. Elire le Directoire et le Comité d’audit et examiner le rapport d’activité de ces organes.
  3. Voter les changements des statuts de la Société et délibérer sur la dissolution de la Société.
  4. Voter le règlement électoral et les autres règlements internes de la Société.
  5. Etablir le montant des cotisations.
  6. Examiner les appels des résolutions du Directoire relatives à la radiation de la liste des membres ou à l’exclusion de la Société.
  7. Délibérer sur les affaires soulevées par le Directoire, le Comité d’audit et les membres de la Société sous réserve que d’autres organes de la Société ne soient compétentes en la matière.
  8. Octroyer et retirer la dignité de membre d’honneur.
  9. Donner quitus au Directoire et au Comité d’audit à l’issue des années consécutives d’activité.

§ 16

1.      L’Assemblée générale ordinaire est convoquée par le Directoire une fois par an.

2.      L’Assemblée générale extraordinaire est convoquée par le Directoire sur sa propre initiative ou à la demande du Comité d’audit, ou à la demande d’un tiers des membres, dans le délai de 6 semaines à compter de la notification de la demande, de la proposition, ou de la délibération, en plaçant dans l’ordre du jour de l’Assemblée les affaires explicitement définies par les auteurs de la demande. Les débats de l’Assemblée générale extraordinaire peuvent porter exclusivement sur les affaires auxquelles s’étend l’ordre du jour défini dans la résolution relative à la convocation de l’Assemblée.

§ 17

Le Directoire notifie aux membres la date et le lieu de l’Assemblée générale et l’ordre du jour proposé au moins à deux semaines de son ouverture.

§ 18

1.      Le Directoire dirige l’activité courante de la Société.

2.      Le Directoire se compose de 5 à 7 membres et il élit parmi ses membres le président, le secrétaire et le trésorier. De plus, le Directoire peut procéder à l’élection de 2 vice-présidents.

3.      Le Directoire peut compléter sa composition avec de nouveaux membres pour remplacer les membres sortants, mais leur nombre ne saurait dépasser un tiers des membres élus du Directoire.

§ 19

1.      Les activités du Directoire sont les suivantes :

1.1.      Exécuter les résolutions de l’Assemblée générale.

1.2.      Etablir les plans d’action et retenir le budget de la Société ainsi que rédiger le rapport d’activité y relatif.

1.3.      Convoquer les Assemblées générales et soumettre les rapports à l’Assemblée générale.

1.4.      Mettre en place et dissoudre comités, sections et commissions ainsi que voter leurs règlements, surveiller et coordonner leur activité.

1.5.      Prendre des décisions relatives aux affaires patrimoniales de la Société.

1.6.      Représenter la Société à l’égard des tiers et agir en son nom.

1.7.      Trancher tout différent né au sein de la Société.

2.      Le Directoire rédige un rapport annuel de fond sur l’activité de la Société et le notifie de manière à permettre d’en prendre connaissance aux acteurs concernés.

§ 20

Les séances du Directoire sont convoquées en cas nécessité, mais au moins 4 fois par an.

 

§ 21

1.      Le Comité d’audit est l’organe de contrôle de la Société.

2.      Le Comité d’audit se compose de 3 membres et élit parmi eux son président, son vice-président et son secrétaire.

3.      Le Comité d’audit peut compléter sa composition avec de nouveaux membres pour remplacer les membres sortant, dont le nombre ne dépasse pas un tiers des membres élus du Comité.

4.      Les membres du Comité d’audit ne peuvent être parents, alliés ou subordonnés hiérarchiques des membres du Directoire.

§ 22

Les activités du Comité d’audit sont les suivantes :

  1. Contrôler l’ensemble de l’activité, notamment la gestion financière de la Société,
  2. Soumettre à l’Assemblée générale un rapport contenant une évaluation de l’activité et une proposition de quitus au Directoire sortant,
  3. Soumettre  au Directoire des propositions relatives à l’activité de la Société.

§ 23

1.      Le Comité d’audit procède au moins une fois par an au contrôle de l’ensemble de l’activité de la Société.

2.      Les membres du Comité d’audit ont le droit de participer aux séances du Directoire avec voix consultative et de consulter les documents de la Société.

3.      L’organisation et les modalités de travail du Comité d’audit sont définies dans un règlement retenu par l’Assemblée générale.

 

Chapitre IV

Patrimoine de la Société

 

§ 24

1.      Le patrimoine de la Société est constitué par des biens meubles, des biens immeubles et des fonds.

2.      Le patrimoine de la Société naît de cotisations, successions et donations.

 

 

§ 25

La validité des déclarations de volonté, des courriers et des documents en matière de droits et devoirs non patrimoniaux et patrimoniaux de la Société exige la signature de deux membres du Directoire, dont du président et d’un des vice-présidents.

 

Chapitre V

Changement des statuts et dissolution de la Société

 

§ 26

1.      Tout changement des statuts exige une résolution de l’Assemblée générale, adoptée à la majorité des 2/3 des voix.

2.      La dissolution de la Société exige une résolution de l’Assemblée générale, adoptée à la majorité des 2/3 des voix en présence d’au moins 50 % des personnes ayant le droit de vote.

3.      En cas d’adoption d’une résolution relative à la dissolution de la Société, son patrimoine sera destiné à la Congrégation des Sœurs Seraphites de Cracovie (dont le siège se trouve ul. £owiecka 3), à l’exception du fonds bibliothécaire qui sera transmis à l’Institut d’Etudes Franciscaines de Cracovie (ul. Franciszkañska 3).